question réponse réglementation

QUESTION REGLEMENTATION

1.      QUEL EST LE TAUX D'ENCADREMENT POUR DES ENFANTS AGES DE MOINS DE 6 ANS ?

€        Un animateur pour 6 enfants

€        Un animateur pour 8 enfants

€        Un animateur pour 10 enfants

€        Un animateur pour 12 enfants

2.      QUEL EST LE TAUX D'ENCADREMENT POUR DES ENFANTS AGES DE PLUS DE 6 ANS ?

€        Un animateur pour 6 enfants

€        Un animateur pour 8 enfants

€        Un animateur pour 10 enfants

€        Un animateur pour 12 enfants

3.      QUE SIGNIFIE PSC1 ?

€        Premier secours civique de niveau (en remplacement de l'AFPS)

4. QU'EST CE QUE LE BAFD ?

€                    Brevet d'aptitude auxfonctions de direction

4.      DEPUIS LE 1^ER SEPTEMBRE 2006, COMMENT APPELLE-T-ON LES « CVL » ?

€        Centre de vacances (ancien nom des « séjours de vacances »)

€        Accueil de loisirs (nouveau nom des CLSH, art. R227-1 du CASF)

€        Séjours de vacances (nouveau nom des CV, art. 227-1 du CASF)

€        ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS A CARACTERE EDUCATIF (OU « ACM »,  ART. 227-1 DU CASF)

5.      DEPUIS 2006, LES DIFFERENTS TYPES D’ACCUEILS SE NOMMENT :

€        SEJOUR DE VACANCES

€        SEJOURS COURTS (1 A 3 NUITS)

€        SEJOURS SPECIFIQUES

€        SEJOURS DE VACANCES EN FAMILLE

€        SEJOURS TRANSPLANTES

€        ACCUEILS DE LOISIRS

€        ACCUEILS DE JEUNES

€        ACCUEILS DE SCOUTISME

6.      LE NOMBRE MINIMUM DE MINEURS INSCRITS POUR DECLARER UN ACCUEIL DE LOISIRS EST DE :

€        20

€        300

€        7 (14 jours d’ouverture annuelle)

7.      LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN ACCUEIL DE JEUNES SONT :

€        Mineurs de 14 ans et plus

€        Entre 7 et 40 mineurs

€        Sans hébergement

€        Pendant 14 jours consécutifs au cours d’une même année

€        Répondre à un besoin social particulier

Pas besoin que les journées soient consécutives

8.      PARMI CES PROPOSITIONS, QUELS SONT LES LOCAUX OBLIGATOIRES DANS UN SEJOUR DE VACANCES POUR LES PLUS DE 6 ANS :

€        Une salle de repos

€        Une salle d’isolement pour les malades

€        Un bloc sanitaire

€        Des dortoirs mixtes

9.      LES ACCUEIL AVEC HEBERGEMENT DOIVENT ETRE ORGANISES DE FACON :

€        A ce que les lieux d’activités soient adaptés aux conditions climatiques

€        A ce que chaque mineur hébergé dispose d’un moyen de couchage individuel

€        A ce que la surface au sol soit de 8m2 par personne et le volume d’air de 5m3 par personne

€        A ce que les filles et les garçons de plus de 6 ans puissent dormir dans des lieux séparés

10.  EN SEJOURS DE VACANCES,  PEUT-ON UTILISER DES LITS SUPERPOSES POUR DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS ?

€        Oui

€        Non Décret 95-949 du 25.08.95

11.  DANS UN SEJOUR DE VACANCES DE PLUS DE 100 ENFANTS,  LE DIRECTEUR DOIT S’ATTACHER LES SERVICES D’UN ADJOINT :

€        En cours de formation BAFD

€        1 adjoint par tranche de 50 enfants

€        Titulaire du BAFA

€        Titulaire du BAFD

12.  QUEL EST LE POURCENTAGE MAXIMUN AUTORISE D’ANIMATEURS STAGAIRES DANS UN SEJOUR DE VACANCES OU UN ACCUEIL DE LOISIRS ?

€        10%

€        20%

€        50%

€        30%

Car 50% de diplômés minimum + 50% stagiaires, ou 20% ND + 30% stagiaires. Article R. 227-12 de l’annexe du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles. Non diplômés = sans Bafa et Bafa en cours pas en stage pratique.

13.  LORS D’UN CURSUS BAFA, QUELS SONT LES DOCUMENTS QUE LE STAGIAIRE DEVRA OBLIGATOIREMENT REDIGER ?

€        Un compte-rendu d’expérience pratique

€        Un bilan de formation

€        Un mémoire de fin de stage

€        Une évaluation personnelle à l’issue de chaque étape de la formation

14.  POUR DIRIGER UN SEJOUR DE VACANCES MATERNELS, IL FAUT AVOIR MINIMUM 25 ANS :

€        Vrai

€        Faux,  depuis le décret 2004-154 du 17 février 2004 qui a supprimé l’alinéa 1 de l’article 19 du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 qui indiquait le seuil de 25 ans. C’est donc 21 ans.

15.  Quel est le taux d’encadrement pour les enfants de moins de 6 ans par animateur, sur les temps périscolaireS ?

€        10 Art. R 227-16 du CASF (et 1/14 pour les plus de 6 ans)

€        12

€        14

16.  lors d’une sortie à pieds avec des enfants de plus de 6 ans, un animateur peut sortir seul avec 13 enfants :

€        Vrai

€        Faux

17.  dans un séjour de vacances, en cas d’accident grave, une déclaration d’accident doit être envoyee :

€        Dans les 24h

€        Dans les 48h

Selon l’arrêté du 20 mai 1975 sur les déclarations d’accident dans les établissements accueillant des mineurs.

Art. 15 : Tout accident grave, intéressant même un tiers, survenu dans le cadre d'un établissement ou d'un centre de placement de vacances, doit être signalé par les moyens les plus rapides à la gendarmerie ou à la police et au directeur départemental de la Jeunesse et des Sports. Dans les quarante-huit heures, un rapport est adressé à ce fonctionnaire dans la forme fixée par une instruction ministérielle.

18.   Les groupes organises de pietons, lorsqu’ils ne marchent pas en colonNe par un, doivent se tenir :

€        sur la droite de la chaussée

€        Sur la gauche de la chaussée

Comme un véhicule, en laissant libre au moins la moitié gauche de la route. Dans le cas d’un groupe très important (par exemple l’ensemble d’un centre de vacances), le groupe doit être divisé. Chaque élément de groupe ne doit pas avoir une longueur supérieure à 20 mètres et les éléments doivent être séparés entre eux par une distance d’au moins 50 mètres. De nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, chaque groupe ou élément de groupe doit être signalé :

• à l’avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé.

• à l’arrière par au moins un feu rouge allumé.

Cette signalisation peut être complétée par un ou plusieurs feux latéraux orange.

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42

19.  DANS UN ACCUEIL DE LOISIRS, LORSQU’ON ACCUEILLE DES ENFANTS PORTEURS D’UN HANDICAP IL FAUT OBLIGATOIREMENT :

€        Avoir l’autorisation de la DDCS

€        L’indiquer dans le projet pédagogique

€        Avoir fait suivre une formation au personnel d’animation

€        Etablir un PAI

20.  LORS D’UN TRANSPORT EN COMMUN PAR CAR, LE DOCUMENT QUI STIPULE NOTAMMENT LE NOMBRE MAXIMUM DE VOYAGEURS POSSIBLES S’APPELLE :

€        La carte violette

€        L’attestation d’aménagement

€        La carte grise

21.  QUELS SONT LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES, LORS D’UN TRANSPORT EN COMMUN D’ENFANTS PAR CAR ?

€        Désignation d’un chef de convoi

€        Placement des animateurs près des issues de secours

€        Arrêt tous les 200 km

22.  LORS D’UNE BAIGNADE ORGANISEE AILLEURS QUE DANS UNE PISCINE, AMENAGEE POUR DES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS, CETTE DERNIRERE DOIT ETRE MATERIALISEE PAR :

€        Un périmètre de sécurité

€        Par les bouées

€        Par des bouées reliées par un filin

Arrêté du 8 décembre 1995 modifié par l’arrêté du 19 février 1997

La baignade est placée sous l'autorité du responsable du centre ; elle doit répondre aux conditions suivantes :

·         les lieux choisis pour la baignade doivent présenter des conditions satisfaisantes de sécurité. Les baignades dans les zones interdites par l'autorité de police sont prohibées et de surcroît pénalement répréhensibles ;

·         enfants âgés de moins de 12 ans : la zone de bain doit être matérialisée par des bouées reliées par un filin ;

·         enfants âgés de plus de 12 ans : la zone de bain doit être balisée.

Dans tous les cas et en tous lieux la sécurité des enfants restés hors de l'eau doit être assurée par un encadrement suffisant.
La surveillance doit être assurée par une personne titulaire de l'un des titres suivants :

·         surveillant de baignade

·         BAFA qualification surveillant de baignade

·         brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.)

·         brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (B.E.E.S.A.N.)

·         brevet d'Etat d'éducateur sportif de natation (B.E.E.S.)

·         diplôme d'Etat de maître-nageur sauveteur (M.N.S.)

Pour les camps d'adolescent de plus de 14 ans, "les baignades doivent avoir lieu dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l'exclusion des zones interdites ou considérées comme dangereuses par l'autorité compétente" (arrêté du 4 mai 1981). Les organisateurs n'ont pas obligation de s'attacher les services d'un surveillant de baignade.

23.  PARMI CES ACTIVITES, LAQUELLE NE NECESSITE PAS NECESSAIREMENT UN BREVET D’ETAT ?

                   

€        La baignade en bord mer

€        L’escalade hors école d’escalade

€        Le VTT sur terrain accidenté

€        Les sports de combat

24.  L’EFFECTIF MAXIMAL DE PARTICIPANTS AGES DE 3 A 5 ANS PAR ENCADRANT LORS D’UNE ACTIVITE BAIGNADE EST DE :

€        8

€        5

€        10

25.  AVEC LE BAFA QUALIFICATION CANÖE-KAYAK, UN ANIMATEUR PEUT-IL ENCADRER UNE ACTIVITE KAYAK SUR UNE RIVIERE DE CLASSE 3 ?

€        Oui

€        Non (Sur les rivières de classes III et IV, les activités sont encadrées par des personnes titulaires du brevet d’État d’éducateur sportif (BEES) option canoë-kayak et disciplines associées et de la qualification complémentaire requise.)

26.  QUELS DIPLOMES PERMETTENT D’ENCADRER UNE ACTIVITE BAIGNADE ?

      

€        SB (surveillant de baignade)

€        BEESAN (brevet d’éducateur sportif des activités nautiques)

€        MNS (maître nageur sauveteur)

€        BAFA qualification surveillant de baignade

27.  COMBIEN D’ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS PEUVENT ALLER DANS L’EAU EN MEME TEMPS LORS D’UNE BAIGNADE AMENAGEE ET SURVEILLEE ?

€        20

€        25

€        30

€        35

28.  COMBIEN D’ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS PEUVENT ALLER DANS L’EAU  SIMULTANEMENT LORS D’UNE BAIGNADE AMENAGEE ET SURVEILLEE ?

€        20

€        30

€        40

€        50