Encadrement Séjour de vacances et accueil de loisirs

Normes d’encadrement des Accueils de Loisirs et des Séjours de Vacances
FICHE THEMATIQUE
Références :
- Code de l’Action Sociale et des Familles (articles R227-1 à 22).
- Arrêté du 9 février 2007 modifié le 28 octobre 2008 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et
de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme,
- Arrêté du 13 février 2007 modifié le 31 juillet 2008 relatif aux seuils mentionnés aux art. R227-14,R227-17, R227-18 du CASF,
- Arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R227-12 et R227-14 du CASF ,
- Instruction 06-192 JS du 22 novembre 2006 portant sur la mise en oeuvre de l’aménagement du régime de protection des
mineurs accueillis pendant les vacances et de loisirs.
Accueils de loisirs (AL) Séjours de vacances (SV)
· 7 mineurs minimum
· 300 mineurs maximum
· 7 mineurs minimum
Seuils de définition
(conditions
cumulatives)
· 2 h mini par jour de fonctionnement
· 14 j. mini par an (consécutifs ou non)
· fréquentation régulière des mineurs inscrits
· diversité d’activités organisées
· durée minimum de fonctionnement :
4 nuits consécutives mini (5 jours)
· mineurs de 6 ans et + : 1 animateur / 12
· mineurs de - de 6 ans : 1 animateur / 8
· mineurs de 6 ans et + : 1 animateur / 12
· mineurs de - de 6 ans : 1 animateur / 8
· 2 encadrants minimum
sauf pour les accueils de scoutisme *
Accueil de loisirs organisé en période
périscolaire (avant et après la classe) :
· plus de 6 ans : 1 animateur / 14 mineurs
· moins de 6 ans : 1 animateur / 10 mineurs
SV accueillant 20 mineurs au plus, âgés
d’au moins 14 ans :
Possibilité d’inclure le directeur dans
l’effectif du personnel d’animation.
Détermination de
l'effectif minimum
des personnes
assurant des fonctions
d’animation
AL accueillant au plus 50 mineurs :
Possibilité d’inclure le directeur dans l’effectif
des personnes assurant des fonctions
d’animation.
SV accueillant plus de 100 mineurs :
1 adjoint supplémentaire par tranche de 50
mineurs au-delà de 100 (même exigence de
qualification que pour le directeur).
Quotas d'animateurs
qualifiés
% l’effectif minimum
requis
· animateurs qualifiés (titulaires du BAFA** ou d’un titre ou diplôme inscrit sur les listes réglementaires) :
50 % minimum (arrondir au nombre supérieur)
· animateurs stagiaires ;
· animateurs non qualifiés (à titre subsidiaire) : 20 % maximum (arrondir au nombre inférieur)
ou 1 personne quand l’effectif requis est de 3 ou 4 animateurs.
Observations
Intervenants ponctuels :
Les intervenants spécifiques (théâtre, voile, …) qui interviennent de façon ponctuelle ne sont pas compris
dans les effectifs minima (ils doivent néanmoins figurer sur la fiche complémentaire).
Encadrement de certaines activités sportives :
Se référer à l’arrêté du 20 juin 2003 modifié, fixant les modalités d'encadrement et les conditions
d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de
loisirs sans hébergement.
Présence des membres de l’équipe d’encadrement :
Les personnels d’encadrement comptabilisés dans les effectifs minima requis, doivent exercer pleinement
leur fonction durant tout le temps de présence des mineurs, ceci quelque soit leur statut, salarié ou bénévole.
Effectifs d’encadrement supérieurs aux effectifs minima requis :
Au-delà de l’effectif minimum requis, les normes définies en terme de qualification ne présentent plus de
caractère obligatoire.
* Se référer à la fiche « accueils de scoutisme »
** Ne peuvent être considérées comme titulaires du BAFA, que les personnes ayant été déclarées reçues par le jury départemental et en
possession de leur diplôme